Conditions générales de vente

 

Le site marchand www.vortexvx.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est réalisé et édité par la société VX, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 790 096 986, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 37 790096986, et dont le siège social se situe au 3 Rue Richer – 75009 Paris.

 

1 – Objet

Le site permet à la société VX (ci-après dénommé "VX") de proposer des produits textiles et accessoires de mode sous la marque Vortex VX (ci-après dénommés les "Produits") à des acheteurs non professionnels ayant la qualité de consommateur, étant âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique (ci-après dénommés "Clients").

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après " CGV ") régissent les relations entre VX et les Clients utilisant le site et/ou achetant un ou des Produits  sur le site ; elles définissent les modalités et conditions de vente à distance entre VX et le Client, comprenant toutes les étapes de la commande à la livraison, en passant par le paiement.

 

Toute commande d'un Produit proposé sur le site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, applicables dès la mise en ligne. VX se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le site. Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

2 - Produits

Les Produits proposés à la vente par VX sont ceux figurant sur le site www.vortexvx.com au jour de sa consultation par le Client. Toutes les offres de Produits et prix ainsi que les modalités de livraison sont valables en France, en Europe et tout autre pays hors zone euro dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité du Produit après passation de la commande, VX s’engage dans les meilleurs délais à en informer le Client, qui pourra alors modifier ou annuler sa commande.

 

3 - Prix

Les prix, indiqués en Euros toutes taxes comprises, sont applicables dès la validation de la commande ; ils ne comprennent pas les frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur), facturés en supplément et indiqués sur la page du site avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits, sans que le Client n’en soit préalablement informé. VX se réserve le droit de modifier ses prix, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur tels qu’indiqués au Client au moment de l’enregistrement de sa commande.

Si le prix d’un Produit commandé par le Client est erroné, VX l’en informera et lui laissera la possibilité d’annuler ou de confirmer sa commande en prenant en compte le prix correct.

 

Pour toute livraison en dehors du territoire français, les dispositions du Code Général des Impôts, relativement à la TVA sont applicables. Des droits de douane, des taxes locales ou d’Etat, des droits d’importation peuvent être exigibles ; ils sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité quant à la déclaration et au paiement aux autorités ou organismes compétents.

 

4 - Commande

Avant toute première commande, le Client doit créer son propre compte et accepter expressément et irrévocablement les présentes CGV. Ce compte lui permettra de commander en ligne, de suivre l’historique de ses commandes et d’imprimer ses factures. Le Client doit remplir un formulaire, en indiquant les informations suivantes : civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse complète de livraison et de facturation, numéro de téléphone, une adresse e-mail et un mot de passe. Pour passer une nouvelle commande, le Client doit s’identifier avec son adresse e-mail et son mot de passe.

 

En validant sa commande, le Client accepte expressément et irrévocablement les présentes CGV, les prix et les descriptions des Produits disponibles à la vente. La commande est effective dès la date de réception du règlement. La validation constitue une signature électronique, qui a la même valeur qu'une signature manuscrite et valeur de preuve de la transaction.

 

Après l’enregistrement de sa commande, le Client reçoit un e-mail de VX confirmant la prise en compte de sa commande. Il reçoit également un e-mail de confirmation pour l’expédition de sa commande.

 

Des codes de réduction promotionnels peuvent être offerts, à tout moment, au Client ; ils sont applicables sur tous ou certains Produits proposés sur le site et ne peuvent être utilisés que sur les achats effectués par le biais du compte pour lequel le code de réduction a été offert et enregistré.

 

En cas d’incident ou de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client, VX se réserve le droit de suspendre, de bloquer ou d’annuler la commande du Client jusqu'à ce que le problème soit résolu et de refuser toute nouvelle commande. Le Client peut annuler toute commande sans frais avant qu’elle ne soit traitée et préparée pour expédition. Il peut également l’annuler en cas de dépassement du délai de livraison de plus d’un mois, non justifié par un cas de force majeure (cf. 10) et obtenir le remboursement des sommes déjà réglées dans un délai maximum de 30 jours sans pouvoir réclamer une quelconque indemnité.

 

5 – Paiement

Le paiement peut s’effectuer en ligne par compte PAYPAL.

Pour le paiement en ligne, le Client doit posséder un compte Paypal afin de régler sa commande avec ce mode de paiement, et ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent alors pour le paiement (lien).

 

Le Client, une fois la commande effectuée, pourra accéder à sa facture pour l’imprimer en se connectant sur son compte Client, dans l’espace suivi de commande.

 

6 - Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition, hors délai de livraison du transporteur (La Poste pour la France et pour l’étranger).

Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés, sous réserve de validation de la commande : sauf cas de force majeure, ils sont au maximum de 10 jours ouvrés pour les livraisons en France et de 30 jours ouvrés pour l’étranger. Pendant les périodes de soldes, ce délai peut atteindre 15 jours ouvrés maximum pour les livraisons en France. Le délai de livraison, ainsi que le prix, figure dans la confirmation de la prise en compte de la commande envoyée au Client

Des frais de dédouanement supplémentaires peuvent être appliqués par les douanes sur les commandes livrées hors de l'Union Européenne , Vortex VX ne rembourse pas ces frais supplémentaires.

Pour toute commande enregistrée sur le site internet le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche, le traitement intervient le lundi suivant. La commande enregistrée un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche est également traitée le jour ouvré suivant. La commande est expédiée à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande. En cas d’erreur sur les indications fournies par le Client au moment de la commande, VX ne saurait être tenue pour responsable de la délivrance d’un colis à une adresse erronée. Si l’impossibilité de remise du colis au Client résulte du fait de ce dernier, il sera remboursé du montant de sa commande, duquel seront déduits des frais de traitement et d’envoi du colis aller et retour.

 

7 – Droit de rétractation et retour des Produits

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour renvoyer tout Produit, dans son emballage d'origine, en parfait état et prêt à être à nouveau commercialisé ; il peut demander le remboursement en retournant le Produit par la Poste, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

 

Les Produits portés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni échangés. VX se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement manifestement abusive ou introduite en dehors des délais prescrits.

 

Le Produit doit être retourné, accompagné du bon de livraison se trouvant dans le colis, soigneusement complété sur le formulaire (lien), à l’adresse postale suivante :

 

SARL VX

Service retours

57 Avenue de Bretagne

76100 Rouen - France

 

Le compte bancaire du Client sera crédité du montant du ou des Produit(s) retourné(s) dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du colis, déduction faite des frais d’expédition qui restent à la charge du Client.

 

En cas de livraison d’un Produit défectueux ou non conforme, VX s’engage à rembourser le Client ou échanger tout Produit défectueux, abîmé ou endommagé dans un délai de 1 mois suivant la date de             retour du Produit par le Client. En cas d’erreur manifeste imputable à VX, et notamment en cas de non-conformité des Produits réceptionnés (erreur de taille, coloris…), les frais de livraison et de retour seront remboursés au Client.

 

8 – Réclamations / Informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes CGV ou aux articles Produits proposés sur le site www.vortexvx.com, le Client est invité à s’adresser à VX :

Par courriel : info@vortexvx.com

Par courrier : SARL VX – 57 Avenue de Bretagne – 76100 Rouen

 

9 – Données personnelles

VX collecte des données à caractère personnel sur le Client qui ouvre un compte sur le site en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Lors de cette ouverture de compte, VX demande au Client de compléter un certain nombre de mentions, certaines étant requises à titre obligatoire, d'autres à titre facultatif. Les données personnelles communiquées lors de l'inscription au site sont nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire.  

Sauf opposition de la part du Client lors de la création de son compte, les informations le concernant pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de VX, qui pourront lui envoyer leurs offres commerciales.

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sous le numéro 1656758. Le Client bénéficie d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression de ces informations le concernant. Le Client peut exercer ce droit en contactant VX à l'adresse suivante :

SARL VX, 3 Rue Richer – 75009 Paris

ou par courriel : info@vortexvx.com

 

10 – Responsabilité

VX n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de VX ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, et à l’utilisation du site, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Par ailleurs, VX dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe naturelle, panne et d’une manière générale tout événement empêchant l’exécution d’une commande  par VX.

 

11 – Intégralité

Dans l'hypothèse ou l'une des clauses des présentes CGV serait nulle et non avenue du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres termes des présentes CGV.

 

12 – Durée

Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des ventes de Produits offerts par VX.

 

13 – Conservation et archivages des transactions

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de VX dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le Client et VX. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

 

14 – Droit applicable – Litiges

Le Client et VX conviennent que les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue des présentes CGV est la langue française. En cas de litige, le Client et VX s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Seuls les tribunaux français seront compétents.